AVERTISSEMENT

Les stickers réalisés par Studio Broot Graphik ne seront pas repris après collage. Si vous devez faire des réclamation,s merci de nous envoyer un courrier par voie postale (Studio Broot Graphik, 102 Cours Lafayette, 83000 TOULON) 48H maximum après réception du colis, pour émettre des réserves sur votre sticker. Nous prendrons alors contacte avec vous pour le renvoi du sticker (à vos frais) et pour vous préciser les modalités et délais de remboursement.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par la SARL STUDIO BROOT GRAPHIK ("Studio Broot Boutik") sur son site Internet www.broot.info (le "Site"). Ces produits et services (le ou les "Produit(s)") achetés à partir du Site sont des stickers de décoration. C'est pourquoi ils ne seront bien sur pas repris après collage !
Studio Broot Boutik est LA boutique en ligne des produits et services de la SARL STUDIO BROOT GRAPHIK, au capital social de 20 000€, enregistré sous le RCS 490 599 289 Toulon.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.
Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur  "Paiement par Chèque", "Paiement par Virement", "Paiement par Carte Bleue" dans la page "Mon Panier" du Site. Les données enregistrées sur le serveur d'OVH, notre hébergeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par STUDIO BROOT GRAPHIK et ses clients.
Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du Service E-transactions du Crédit Agricole. Les données enregistrées par le système de paiement ddu Crédit Agricole constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Le Crédit Agricole ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à STUDIO BROOT GRAPHIK sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et le Crédit Agricole est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du client, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par la législation française en vigueur.

Toute réclamation relative au Produit, ou à son règlement sera à adresser UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE selon le cas à STUDIO BROOT GRAPHIK ou au tiers chargé du système de paiement.

ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION

Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, STUDIO BROOT GRAPHIK se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros.
Le règlement des Produits se fait uniquement par chèque, par virement, par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD).
Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.
3.1 Paiement par chèque
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de SARL STUDIO BROOT GRAPHIK et être envoyé à STUDIO BROOT GRAPHIK– 102 Cours Lafayette, 83000 TOULON.
En cas de paiement par chèque, le Produit commandé ne sera expédié qu'à compter de la bonne réception du règlement par STUDIO BROOT GRAPHIK.
3.2 Paiement par virement
Pour le paiement par virement bancaire en euros, le Client pourra demander à le recevoir par mail ou télécopie un Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Les frais bancaires de virement  sont à la charge du Client.
3.3 Paiement par carte bancaire
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par STUDIO BROOT GRAPHIK.
Pour des raisons de sécurité, STUDIO BROOT GRAPHIK n'accepte pas de paiements d'un montant supérieur à 1000 euros HT.
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées.
STUDIO BROOT GRAPHIK garantit la sécurité de vos transactions en ligne. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à internet.

3.4 Clause pénale

Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel l'Editeur se trouverait contraint, pour obtenir le règlement de factures impayées entraînera l'application d'une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.

ARTICLE 4 - RECLAMATIONS

Le client ne peut émettre des réserves que 48H maximum après réception du colis. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, STUDIO BROOT GRAPHIK se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent du Produit. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de STUDIO BROOT GRAPHIK devra être formulée, exclusivement par voie postale.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Les Produits sont livrés par Colissimo, service de la Poste. Vous bénéficiez donc de 7 jours suivant le délais légal de rétractation, cette demande devant être faite 48H maximum après réception du colis, et sous réserve que le stickers n'est pas collé.

ARTICLE 6 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Produits, le contenu des Produits, la liste des Produits et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de STUDIO BROOT GRAPHIK. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

STUDIO BROOT GRAPHIK garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par STUDIO BROOT GRAPHIK. STUDIO BROOT GRAPHIKexclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site ou d'un Produit à un usage particulier. STUDIO BROOT GRAPHIK ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. Les photographies, dessins ou résumés des Produits présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, STUDIO BROOT GRAPHIK ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

En toute hypothèse, la responsabilité de STUDIO BROOT GRAPHIK, de ses partenaires et des auteurs au titre d'un Produit est limitée au remboursement de leur prix d'achat.
L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site ou du Produit sont à la charge exclusive du client.
Les clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

STUDIO BROOT GRAPHIK constitue un fichier comportant des informations sur tous ses clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à STUDIO BROOT GRAPHIK de gérer les comptes correspondants. STUDIO BROOT GRAPHIK se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la loi. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que STUDIO BROOT GRAPHIK peut obtenir relatives à l'utilisation du site et des Produits. Le client accepte expressément queSTUDIO BROOT GRAPHIK puisse traiter les données personnelles liées aux présentes conditions générales, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser àSTUDIO BROOT GRAPHIKà l'adresse suivante : STUDIO BROOT GRAPHIK - 102 Cours Lafayette, 83000 TOULON ou en ligne à boutik@broot.info.
Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre à STUDIO BROOT GRAPHIK de reconnaître le client lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque client autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par STUDIO BROOT GRAPHIK. Les clients sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels qu’Internet Explorer et Firefox.

ARTICLE 9 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni STUDIO BROOT GRAPHIK, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. De même STUDIO BROOT GRAPHIK ne pourrait être tenu responsable de l'usage des Produits commandés et de leur contenu, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
SI LE CLIENT AGIT EN QUALITE DE COMMERÇANT, LES TRIBUNAUX DE TOULON SERONT LES SEULS COMPETENTS EN CAS D'EVENTUELS LITIGES OU DE DIFFERENTS, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.
ARTICLE 10 - REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
STUDIO BROOT GRAPHIK se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

ARTICLE 11 - POUR TOUT RENSEIGNEMENT

Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire àSTUDIO BROOT GRAPHIK à l'adresse suivante : STUDIO BROOT GRAPHIK - 102 Cours Lafayette, 83000 TOULON, ou envoyer un e-mail à boutik@broot.info .